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Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété

Ce site est la propriété exclusive de l’association HistoRail®, association déclarée 1901, identifiée sous le numéro 347 775 512 00010, dont le siège social est situé au 18 rue de Beaufort 87400 Saint-Léonard-De-Noblat (Tél : 06 81 66 56 28).

Ce site a été mis en place par Olivier Rouchut pour HistoRail®, pour la présentation en ligne des activités de l’association, ainsi que des fonctionnalités techniques accessible à des utilisateurs identifiés.

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l’association HistoRail® ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs. Les données personnelles collectées par l’association HistoRail® sont indispensables au traitement des :

• Inscription a l’association HistoRail
• Inscription à la lettre de diffusion périodique (Newsletter). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage de l’association HistoRail®, et des partenaires de l’association HistoRail®. En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à l’association HistoRail® à des fins commerciales.

L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par l’association HistoRail® à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par l’association HistoRail® ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à l’association HistoRail®, 18 rue de Beaufort 87400 Saint-Léonard-De-Noblat.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’association HistoRail® garantit à tout moment à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer le droit d’opposition en envoyant un email à contact@musee-historail.fr.

Les informations recueillies sont à la seule destination de l’association HistoRail®.
Néanmoins, nous pourrions être amenés à les transmettre à des tiers si vous cochez la case prévue à cet effet.

Article 3 – Fonctionnement & règles de l’utilisateur de l’association

L’inscription en tant qu’utilisateur du site internet de l’Association HistoRail® se fait par la création d’un identifiant personnel permettant à un membre d’accéder à son profil et donc à ses données personnelles à tout moment.

Un mot de passe sera demandé à la personne qui souhaite rejoindre le statut d’utilisateur. Ce mot de passe est personnel et doit rester confidentiel car il donne accès a l’interface utilisateur et aux données personnelles associées au profil du membre.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site de l’association HistoRail® ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de l’association HistoRail® sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de l’association HistoRail®.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse du President de l’association HistoRail®.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 5 – Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, HistoRail® se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité d’HistoRail® ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

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Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens vers le site www.historail.org est soumise à l’accord préalable de son Président. Vous pouvez à ce titre envoyer un courrier à l’adresse suivante : HistoRail® 20 bis, rue de Beaufort 87400 Saint-Léonard-De-Noblat. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du Président de l’association, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Cookies

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